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Condtions Générales de Ventes

Préambule Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, de choisir les matériels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés. La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. 1. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les articles peuvent être expédiés en France métropolitaine, dans les Départements et Territoires d'Outre-mer, dans les pays de la Communauté Européenne ainsi que dans tous les autres pays. Pour tous les Pays hors Union Européenne et DOM-TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge. Prix promotionnels : des promotions peuvent être proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, nous nous réservons le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas. Nous nous réservons aussi le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront acquis sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. 2. Commande Toutes les commandes sont payables en Euros de quelques pays qu'elles proviennent. Elles sont réalisées en ligne directement depuis le site internet. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez nous joindre : - par courrier électronique à : support@e-shop-photo.eu - par téléphone : appel de France : 09 62 01 03 71 ------ appel d'un autre pays : +33 962 01 03 71 3. Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente intégralement et sans réserve avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, quand vous cliquerez sur le bouton " REGLER ", vous serez dirigé ensuite vers le site sécurisé Paypal pour un paiement par carte bancaire ou par débit d'un compte Paypal. Après paiement, vous recevrez de notre part une confirmation de commande et un message de Paypal vous rappelant le débit du montant total de la commande. Ces documents constitueront la preuve de la transaction passée entre nous. 4. Disponibilité Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas des articles livrables sous quelques jours, nous vous tiendrons informés de la disponibilité du produit après avoir reçu votre commande et nous vous fixerons un délai pour la réception de l'article. Si le délai vous parait trop long, vous aurez alors la possibilité d'annuler la commande, d'être remboursé intégralement et il ne vous sera rien réclamé par la suite. Vous pouvez au préalable nous envoyer un courrier électronique pour connaitre le délai réel de livraison d'un article disponible sous 8 jours. 5. Livraisons Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du crédit de celui-ci. Nous vous proposons d'envoyer les articles : - soit par simple courrier, le transporteur est la Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine pour les articles simples et peu lourds. - soit par colissimo simple ou recommandé, le transporteur est Coliposte - France ou Etranger, leur délai de livraison est de l'ordre de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine - soit par Chrono13, le transporteur est Chronopost, le colis est livré le lendemain avant 13h00 mais uniquement sur demande spéciale du client, un supplément de prix est alors à prévoir. - soit par Colissimo International pour toute livraison à l'extérieur de la France métropolitaine, le délai varie selon l'éloignement géographique de lieu de livraison. Toute commande livrée en dehors de la Communauté Européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Il doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et nous informer immédiatement de toute constatation nécessaire. Nous ne pourrons être tenue responsables des conséquences dues à un retard de livraison et de l'état du colis lors de sa livraison. 6. Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement et d'assurance transport. Ils ont été fixés comme suit : - simple lettre : cout de la Poste + 2.50 euro pour une commande en France métropolitaine - total commande entre 00.01 euros et moins de 200 euros: 12 euros pour une commande en France métropolitaine - total commande entre 200.00 euros et moins de 400 euros: 13 euros pour une commande en France métropolitaine - total commande entre 400.00 euros et moins de 1000 euros: 16 euros pour une commande en France métropolitaine - total commande entre 1000,00 euros et moins de 3000 euros: 21 euros pour une commande en France métropolitaine - total commande de 3000 euros et plus: 31 euros pour une commande en France métropolitaine 7. Paiement Nous vous proposons différents moyens de paiement : - Par carte bancaire ou débit compte Paypal : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues. Le paiement se réalisera sur le site protégé PAYPAL. - Par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. - Par virement bancaire. Les coordonnées du compte à créditer seront données lors de l'enregistrement définitif de la commande. - Par mandat cash dans un bureau de Poste. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix proposé, notamment en cas du rejet du moyen de paiement. 8. Sécurisation Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, nous utilisons les services de Paypal.fr, un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers Paypal, sans passer par notre site. Nous nous engageons à ne garder aucune trace d'informations bancaires. 9. Retours 9.1. Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du lendemain du jour de la livraison de la commande (hors samedi et dimanche). Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour. Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. 9.2. Non-conformité des produits Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison. 10. Procédure de remboursement En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, nous ferons notre maximum pour vous rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera selon le moyen de notre choix en tenant compte de la situation géographique du client. 11. L'utilisation du produit Le client se doit de lire le manuel technique fourni avant l'utilisation du produit. Il ne pourra pas nous être reproché une mauvaise utilisation du produit. 12. La garantie du produit En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l´article 9. Nous vous invitons à contacter nos services pour toute question. Les produits achetés sur www.e-shop-photo.eu donnent droit à une garantie du fabricant avalisée par un document livré avec le produit. La durée de validité est mentionnée sur celui-ci. Elle ne pourra être inférieur à un an pour un article neuf. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement soit de nous aviser rapidement du disfonctionnement en nous rappelant la date d'achat et le type de l'article avec son numéro de série, soit de prévenir la Marque à l'adresse qu'il vous a été donnée dans les documents remis lors de l'achat de l'article. Sauf conventions contraires, les garanties contractuelles ne couvrent pas : - le remplacement des consommables (batteries, fusibles, microphones, usure de têtes d´enregistrement ou de lecture), - l´utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d´emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d´alimentation), - les défauts et leurs conséquences dus à l´intervention d´un réparateur non agréé par le fabricant, - les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Dans le cas de souscription d´un contrat d´extension de garantie, veuillez vous reporter aux conditions de ce contrat. Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n´est pas couvert par la garantie constructeur. En moyenne les délais de traitement SAV constatés sont de 6 semaines mais peuvent varier en fonction des fabricants. 13. Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. Nous ne sauront être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 14. Droit applicable - Litiges La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 15. Informations nominatives Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, des promotions et des nouveautés dont nous souhaitons faire bénéficier notre clientèle. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne sont destinées qu'à nos services. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.